Recherche législative et recherche des circulaires
GALLUS : en latin, le coq LEX : en latin, la loi
En quelques clics, le droit et la réglementation de la Communauté française.
Pour exécuter au mieux leur mission, les organes législatifs exécutifs et judiciaires doivent disposer d'un accès facile et pratique à la législation. Ils ont besoin d’un recensement des textes normatifs (index législatif) ainsi que d’une coordination, au moins officieuse, de ces mêmes textes.
Par ailleurs, tout citoyen doit également pouvoir prendre connaissance des normes juridiques et règlements en vigueur.
Gallilex se veut un outil moderne de communication du droit et de la réglementation qui met à disposition des internautes l'essentiel de la législation et de la réglementation de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, mais aussi des documents normatifs d'autres niveaux de pouvoir, nationaux et internationaux, susceptibles d'interférer dans l'application de la législation par les services du Gouvernement de la Communauté française.
Il propose :
- un index législatif recensant l’ensemble des textes législatifs (lois, décrets, arrêtés, ...) et des circulaires (en vigueur, modificatifs et abrogés) ;
- une législation coordonnée ;
- la réglementation en vigueur (circulaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et circulaires ministérielles) ;
- les actes de délégation de compétence et de signature ;
- des liens entre textes législatifs et circulaires (textes référents et textes connexes) ;
- une actualité législative des trois derniers mois.
Un manuel d'utilisation convivial, conçu en respectant la structure et le contenu de Gallilex et recourant à des copies d’écran, devrait rendre son apprentissage aisé.
Une aide à l’utilisateur graphique, disponible sur chaque page du site, en rappelle les règles essentielles.
