Les pouvoirs législatifs composant la Belgique fédérale élaborent et adoptent les normes législatives.
< Genèse de la Communauté française Pouvoirs exécutifs de l'Etat fédéral >
- Aller au Contenu [Accesskey "1"]
- Aller au Menu de Navigation [Accesskey "2"]
- Aller à la Recherche [Accesskey "3"]
- Aller au Plan du Site [Accesskey "4"]
- Aller au Contact [Accesskey "5"]
- Aller aux News [Accesskey "6"]
- Aller à S'identifier [Accesskey "7"]
- Aller à la F.A.Q [Accesskey "8"]
- Aller aux liens [Accesskey "9"]
