Des liens spécifiques sont activés avec WALLEX, le site de la législation de la Région wallonne.
Pour les transferts à la Région bruxelloise, consultez le site de la Région de Bruxelles-Capitale, et le site de la COCOF (Commission communautaire française).
Les institutions régionales exercent les compétences de la Communauté française dans les domaines :
De l’éducation physique, le sport et la vie en plein air pour les travaux subsidiés à exécuter dans les infrastructures sportives subsidiées
L’exercice de la compétence a été intégralement régionalisé.
De la formation professionnelle
Le FOREM, l’Institut de formation professionnelle des classes moyennes et les établissements d’apprentissage professionnel ont été régionalisés.
Liens vers Wallex :
De la promotion sociale
La gestion du budget relatif aux crédits accordés par les employeurs aux travailleurs en recyclage professionnel a été transférée aux régions.
Formation des demandeurs d’emploi en entreprise
Dans le cadre de ces transferts, certains organismes para-communautaires ont été régionalisés :
Ces deux organismes sont cogérés par la Région wallonne et la Commission communautaire française (COCOF).
- Le Fonds communautaire pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées devenu l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées ;
Décret du Gouvernement wallon du 06/04/1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées
Arrêté du Gouvernement wallon du 13/12/2007 portant approbation de la modification du règlement d’ordre intérieur du Comité de gestion de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées
2. Les matières personnalisables >
